Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site www.jess-fourrures.com et l’entreprise Jess Fourrures - 16 rue des écoles - 83150 BANDOL
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1. Identification du vendeur et du client

Le site marchand www.jess-fourrures.com appartient à Jess Fourrures ci-après dénommé le « Vendeur ». L’internaute qui visite et commande via le site marchand www.jess-fourrures.com, ci-après dénommé le « Client ». Il peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
Jess Fourrures
16 rue des écoles
83150 BANDOL
Tél : 06 27 13 60 61
Email : lfourrures@gmail.com
Siret : 89419588200010
TVA : FR84894195882
TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI

Forme juridique : Entrepreneur individuel

2. Garanties

Cette boutique est gérée directement par Jess Fourrures, toutes les expéditions se font directement de notre boutique à Bandol.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à Jess Fourrures ou par mail à lfourrures@gmail.com. Les données personnelles recueillies sur le site www.jess-fourrures.com ne font pas l’objet de traitements automatisés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande.
Jess Fourrures se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


4. Paiement

Paiement CB sécurisé :
Le paiement sécurisé par carte bancaire s’effectue via le serveur PAYPAL.

Paiement par chèque :
Le chèque est à établir à l’ordre de Clarisse Jessica.
Indiquez le numéro de la commande au dos du chèque et envoyer-le à l’adresse suivante :
Jess Fourrures
16 rue des écoles
83150 BANDOL

Paiement par virement vers la banque Qonto ( Olinda SAS)
IBAN : FR76 1695 8000 0170 3098 8002 843                 BIC/ SWIFT : QNTOFRP1XXX

La commande sera envoyée après encaissement et vérification du paiement.
Les marchandises restent la propriété de Jess Fourrures jusqu’au paiement intégral.

5. Sécurité

La sécurité des paiements en ligne lorsque que vous réglez votre commande par carte bancaire sur le site est garantie par l’utilisation du protocole de sécurisation SSL. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.

6. Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement. Pour les expéditions à l’étranger, veuillez svp nous consulter.
Les frais de port sont à la charge du client. Le coût du transport est calculé automatiquement, en fonction du montant de la commande.
Le prix de la livraison est de 9€TTC..
A partir de 500€TTC de commande, le port est gratuit.
Le délai de livraison pour la France varie de 1 à 10 jours suivant les indications de la fiche produit. La livraison de la commande est effectuée après réception du règlement correspondant.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.

RESERVES

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.
En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer (ou au plus tard 12 heures après cette livraison). Une copie de ces réserves doit être envoyée par email au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites auprès du transporteur. Il appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et que :
- les produits sont endommagés, le vendeur remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison
- les produits ne sont pas conformes quantitativement à la commande, le vendeur remboursera les produits manquants.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec l’apparence des produits.

7. Délai et conditions de rétractation (Vente à distance)

Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs pour nous retourner un produit à compter du lendemain de la réception du produit.
Vous pouvez alors dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (articles non abimés) à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l’adresse suivante : Jess Fourrures - 16 rue des écoles - 83150 BANDOL
Les risques encourus par les produits lors d’un retour à Jess Fourrures sont assumés par le client.
Nous vous conseillons de souscrire à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Le vendeur remboursera le client dans les 14 jours après le retour des produits.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jess-fourrures.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jess Fourrures. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Invalidité, force majeure, droit applicable

Ni le vendeur, ni le client ne saurait tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.